La question du handicap? Une bombe à retardement.
Le 13 octobre 2017, après une visite en France, la rapporteure de l’Onu sur les droits des personnes handicapées, a rendu son verdict sur leur situation dans notre pays. Avec beaucoup de franchise et de perspicacité Catalina Devandas-Aguilar a salué les avancées mais a exprimé beaucoup d’ inquiétudes, assurant que notre pays devait poursuivre et fournir de plus grands efforts.
Un rapport en demi-teinte
22 pages qui révèlent les « lacunes et les domaines dans lesquels des améliorations doivent être apportées » et « formule des recommandations pour aider le Gouvernement à transformer la société française ».
Elle recommande notamment de fermer les institutions médico-éducatives existantes et de scolariser tous les enfants handicapés qui s’y trouvaient dans des établissement ordinaires, de les muter en services de proximité avec des logements adaptés à leur disposition, en suivant un plan assorti d’échéances, en envisageant sérieusement d’établir un moratoire sur les nouvelles admissions.
L’école est également pointée du doigt : manque d’infrastructures adaptées, absence de formation spécialisée des enseignants et des accompagnants.
La loi Handicap de 2005: un coup d’épée dans l’eau ?
La loi handicap est perçu comme un texte législatif fondateur. Pourtant, la rapporteuse cloue au pilori cette loi la jugeant pas pleinement conforme à la Convention de l’Onu, puisqu’elle ne fait pas référence aux droits fondamentaux tels que les droits à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne… .
Elle porte les préconisations assez loin, puisqu’ elle affirme que cette loi devrait être revue dans sa totalité et regrette que les autorités publiques n’aient pas une bonne connaissance des nouveautés apportées par la Convention. Cependant, elle salue l’adoption d’une feuille de route nationale sur le handicap le 20 septembre 2017, reconnaissant une grande avancée.
Une représentation inéquitable ?
Catalina Devandas égratigne par ailleurs le CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées), observant la surreprésentation des « prestataires de service et les associations de parents», qui continuent d’influencer la prise de décisions alors que des efforts plus importants sont nécessaires pour consulter en premier lieu les organisations de personnes handicapées et élargir leur représentation au sein du Conseil.
Elle suggère, lors de la prochaine Conférence nationale du handicap qui doit être clôturée en juin 2019 par Emmanuel Macron, de s’entretenir en priorité avec les différentes organisations de personnes handicapées plutôt que de consulter d’abord les prestataires de services.
Une quarantaine de propositions
Ce rapport dresse une quarantaine de propositions au Gouvernement. Parmi elles : mettre en place de données chiffrées sur les personnes handicapées lors des prochains recensements, revoir la feuille de route sur le handicap adoptée par le Comité interministériel du handicap en 2017.
D’autres domaines sont évoqués : l’accès à la santé, l’organisation de campagnes de sensibilisation grand public, la promotion d’une compensation sans reste à charge, le principe d’aménagement raisonnable dans l’emploi. Il évoque par ailleurs des situations de « privation de liberté » citant de manière très précise les « personnes autistes en hôpital ou en unité psychiatriques » et encourage à« mettre fin à leur traitement sans consentement et à leur stérilisation forcée.
La France a insufflé dés 2005 une véritable dynamique pour apporter des réponses justes et adaptées, afin que le handicap ne soit plus aussi pénible à vivre et pour répondre à notre devise républicaine, qui souligne l’urgence quotidienne d’égalité. Un effort à poursuivre sans aucun doute et je compte particulièrement sur l’écoute, la sensibilité et l’esprit d’innovation de notre Président pour mettre en place ce qui est nécessaire en matière de politique inclusive.